Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise (suspension d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais) à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000042244366#art-1