Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

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Art. 3

En vigueur depuis le 20 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2020.

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legi/LEGITEXT000041484195#art-3

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