Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.
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Prolegi/LEGITEXT000048984778#art-1