Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence de leurs membres est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051021359#art-1