Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mirabelles de Lorraine », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7f5ea563-b7b3-489d-8e4f-5a12bca7d65b
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Prolegi/LEGITEXT000051148775#art-1