Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options ; - du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature ; - du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie ; - du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser, sont abrogés à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006057632#art-1