Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 90-08 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076225#art-1