Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes : Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ; Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ; Zone C : postes dans les autres pays.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049560267#art-1