Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Mouler des pièces en composites hautes performances. 2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000019271674#art-3