Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association BDPORC, identifiée sous le numéro SIREN 484 788 468, siégeant au 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins et de leurs traitements.
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Prolegi/LEGITEXT000020901422#art-1