Art. 2
En vigueur depuis le 19 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'instruction de l'Ecole de santé des armées est composé : 1. Du commandant de l'Ecole de santé des armées, président, ou de son suppléant. 2. Du directeur des études et de la formation ou de son suppléant. 3. D'un officier adjoint au directeur des études et de la formation. 4. De deux officiers commandants d'unité. L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000026295539#art-2