Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de l'Ecole centrale de Lyon une école interne dénommée : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042200175#art-1