Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes : - l'université de Dijon ; - l'université catholique de Lille ; - l'université de Lille ; - l'université de Rennes ; - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.
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Prolegi/LEGITEXT000050030030#art-1