Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050046999#art-1