Art. 4
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et la date de dépôt des dossiers à France Travail, sera accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0
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Prolegi/JORFTEXT000054451181#art-4