Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (articles 10 à 20)
Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
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Prolegi/JORFTEXT000054861787#art-11