Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 8 à 16)
Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025
Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/JORFTEXT000054861595#art-16