Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (articles 1er à 7)
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2021
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Prolegi/JORFTEXT000054861595#art-4