Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2026
L'arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique est abrogé à compter du 20 juillet 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054442396#art-1