Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les annexes I à IV à la Convention nationale thermale du 5 mars 1997 conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux (1). (1) Les annexes I à IV sont publiées au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 12, de ce jour.
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Prolegi/LEGITEXT000005626073#art-1