Art. 3
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les certificats médicaux de classe 1 associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant en état de validité à la date de parution du présent arrêté sont valides jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué le dernier examen.
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Prolegi/LEGITEXT000005634689#art-3