Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― A l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les textes suivants : ― IN 1504, « Service de la circulation », version du 5 octobre 2005 ; ― IN 1528, « Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint », version du 17 juillet 1984 ; ― RH 0075, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V », version du 16 juillet 1996 ; ― RH 0078, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz », version du 16 juillet 1996 ; ― RH 0158, « RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité », version du 24 mai 1986 ; ― RH 0161, « RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km / h sans dépasser 200 km / h », version du 24 mai 1986, sont modifiés conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté. La version des textes ainsi modifiés est applicable à compter du 6 juillet 2009. II. ― L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020765532#art-1