Art. 4
En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000042084439#art-4