Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042026209#art-2