Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat du président de l'université de Besançon, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 30 novembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000042049644#art-1