Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049758785
En vigueur depuis le 22 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités dits « Autres » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 359 2 000 Moins de 25 m 285,31 4 778 dont Bretagne 150,33 1 816 dont Nouvelle-Aquitaine 11,54 632 dont Normandie 84,04 278 dont Occitanie 10,82 768 dont PACA 21,29 969 dont Pays de la Loire 7,29 315 Tableau 2 Réservations de capacités dits « Un pour un » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 3 450 5 550 Tableau 3 Réservations de capacités dits « De droit » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 61,24 374 dont Normandie 61,24 374 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000049758770#art-legiarti000049758785