Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de M. Victor ALBRECHT, conseiller chargé de la vie démocratique et des territoires au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 17 juin 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049735583#art-1