Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 14 juillet 2024 à Paris, il est créé, du mercredi 10 juillet 2024 au dimanche 14 juillet 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT DAUPHINE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000049750589#art-1