Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049781755#art-2