Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants : - Alliance centriste ; - Debout la France ; - Ensemble pour la République ; - Horizons ; - La France insoumise (LFI) ; - Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ; - Les Républicains ; - Lutte ouvrière ; - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ; - Parti Socialiste ; - Rassemblement national ; - RECONQUÊTE! ; - Régions et Peuples Solidaires ; - UDI - Union des Démocrates et Indépendants.
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Prolegi/LEGITEXT000049735590#art-1