Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2026
A compter de l'année universitaire 2026-2027, le Pôle international de la marionnette-Jacques Félix - Ecole supérieure nationale des arts de la marionnette est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054311100#art-1