Art. 3
En vigueur depuis le 22 juin 2026
Les dates d'inscription sont les suivantes :
- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 26 juin 2026 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 2 septembre 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054284179#art-3