Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Jusqu'au 1er septembre 2027, la liste mentionnée à l'article 1er est complétée par l'ensemble des postes précédemment cartographiés, ne figurant pas en annexe, et occupés par un fonctionnaire du corps de commandement attributaire de la prime de la prime OPJ au deuxième trimestre 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054283409#art-2