Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054397214
En vigueur depuis le 9 juil. 2026
ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dites “Autres”
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Plus de 25 m
342
736
Moins de 25 m
165,55
4429
dont Bretagne
45,36
1036
dont Corse
26,04
221
dont Nouvelle-Aquitaine
47,69
1325
dont Occitanie
19,21
752
dont PACA
12,16
589
dont Pays-de-la-Loire
15,09
506
Tableau 2
Réservations de capacités dites “Un pour un”
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Plus de 25 m
279
707
Tableau 3
Réservations de capacités dites “De droit”
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Moins de 25 m
332,28
857
dont Bretagne
150,37
300
dont Nouvelle-Aquitaine
178,91
478
dont Pays-de-la-Loire
3
79
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054280488#art-legiarti000054397214