Art. 3-1
En vigueur depuis le 21 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 2.182 de l'instruction du 17 mai 1989 et de l'article 3 ci-dessus, l'installation de composants de haute sécurité ou de sécurité produits avant le 1er janvier 1990 dans un téléphérique mentionné au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être autorisée dans les conditions suivantes : - le téléphérique est un télésiège à attaches fixes ; - les composants sont conformes aux dispositions de l'instruction du 17 mai 1989 autres que celles relatives à l'assurance de la qualité ; - les composants de même type proviennent d'un même lot de fabrication, s'il s'agit de composants neufs, ou d'un même appareil s'il s'agit de composants déjà utilisés ; dans ce dernier cas, leur historique doit être parfaitement connu ; - l'adéquation des composants à leur destination est attestée par le constructeur du sous-ensemble dans lequel le composant doit être intégré ou, à défaut, par le maître d'oeuvre de l'opération. L'autorisation est délivrée par le service du contrôle après avis conforme du service technique des remontées mécaniques qui établit et tient à disposition la liste des types de composants susceptibles d'être autorisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058983#art-3-1