Art. 3
En vigueur depuis le 2 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales élabore le programme d'activité annuel de chaque antenne régionale à partir des projets proposés par ces dernières et en cohérence avec son propre programme annuel, en tenant compte des besoins exprimés par les établissements de santé, du programme national de lutte contre les infections nosocomiales, de ses propres objectifs annuels, et de la politique régionale définie avec l'agence régionale d'hospitalisation et l'ensemble des acteurs régionaux de santé publique. L'antenne régionale transmet chaque année un rapport d'activité au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales. Les rapports des antennes régionales sont annexés au rapport du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales qui est transmis aux agences régionales d'hospitalisation et directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006054357#art-3