Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027475731#art-1