Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale FR 8212029) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : La Clusaz, Manigod, Thônes.
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Prolegi/LEGITEXT000032583210#art-1