Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Arve » (zone de protection spéciale FR 8212032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les 6 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Marignier, Marnaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Reignier-Esery, Saint-Pierre-en-Faucigny, Scientrier, Thyez, Vougy.
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Prolegi/LEGITEXT000032583216#art-1