Art. 3
En vigueur depuis le 22 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018399430#art-3