Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 25 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 930387-7 ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé. MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET.
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Prolegi/LEGITEXT000020426650#art-annexe