Arrêté du 17 mars 2014 fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins

Art. 2

En vigueur depuis le 21 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins. Pour l'année 2013, le plafond de jeunes bovins par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins est fixé à vingt-quatre jeunes bovins.

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legi/LEGITEXT000028750991#art-2

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