Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la récolte 2013, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COEFFICIENT K Arbois mention vin de paille 3 Côtes du Jura mention vin de paille 3 L'Etoile mention vin de paille 3 Haut-Montravel Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production Saussignac Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production Sainte-Croix-du-Mont 1,625 Loupiac 1,625 Cadillac 1,757 Cérons 1,625 Jurançon 1,51 Jurançon mention vendanges tardives 1,625 Pacherenc du Vic-Bilh 1,5 Hermitage mention vin de paille 3
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Prolegi/LEGITEXT000028785941#art-1