Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 27 mai 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030402248#art-1