Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. null, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 6, Art. 7 II.-Les dispositions des 1° et 7° du I sont applicables sur le territoire de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000041732337#art-1