Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000051353926#art-1