Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 25 oct. 2026
Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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Prolegi/JORFTEXT000051522400#art-1