Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être appelées à participer occasionnellement aux travaux de cette commission, en raison de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, avec voie délibérative, des personnalités choisies pour leur compétence ou leurs fonctions, notamment : Le responsable du service de reclassement des handicapés au sein de la direction régionale du travail et de l'emploi ; Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant ; L'un des chefs des services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ; Les directeurs départementaux du travail et de l'emploi intéressés ; L'inspecteur principal de l'enseignement technique ou son représentant ; Le chef du service académique d'information et d'orientation ; Des représentants des organismes de sécurité sociale, dont le médecin conseil régional ou son représentant ; Des membres des équipes de préparation et de suite du reclassement fonctionnant dans les départements de la région.
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Prolegi/LEGITEXT000006072079#art-2