Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de twirling bâton pour la discipline suivante : twirling bâton.
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Prolegi/LEGITEXT000005765194#art-1