Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
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Prolegi/LEGITEXT000023431318#art-1